Lancée en 1999, la société par actions simplifiée (SAS) est un statut juridique qui se fixe entre la société de personnes et celle de patrimoines, en s’appuyant essentiellement sur les activités commerciales.
L’objet social de la compagnie peut être précisé d’une façon libre par les administrateurs de la SAS. A condition que la fonction sélectionnée doit être vraiment pratiquée. Toutefois, un agrément est indispensable pour certaines pratiques. Il est indispensable également que l’exécution de l’objet social soit réalisable.
En savoir plus sur : https://www.societe-sas.com
SAS société : voulez-vous connaitre plus ce statut ?
Par rapport à l’ensemble des classes juridiques disponibles, la SAS possède plusieurs éléments forts.
- La responsabilité des dirigeants de la société par actions simplifiée se trouve fixée sur leurs contributions au capital social. Ainsi, le rapport de ces contributions est spécifié d’une manière dégagée par les administrateurs eux-mêmes,
- un régime fiscal équivalent à celui adopté par une entreprise SARL, est approuvé par la SAS. Ainsi, une imposition à l’IS est indispensable relativement aux gains réalisés au moyen des activités de la société. Cependant, aucune subordination aux contributions sociales n’existe sur ces bénéfices. C’est bien la dissimilitude dans le statut SAS.