SASU société : en quoi se résume son régime fiscal ?

Tout d'abord il est nécessaire de définir ce qu'est un régime fiscal. C'est un régime d'imposition auquel l'entreprise est soumis. Il a des répercussions sur les impositions de l'entreprise ainsi que son revenu final. Le régime fiscal dépend de la juridiction de l'entreprise.

Pour prendre connaissance des détails sur La société SASU, visitez le site : www.sasu-societe.com. Vous apprendrez tout ce que vous devez savoir sur La SASU.

Quel régime fiscal pour la SASU ?

En ce qui concerne la SASU c'est l'impôt sur les sociétés (IS), dans certains cas, pas tous, la société peut demander l'impôt sur le revenu, mais pour y avoir accès il y a un ensemble de critères à respecter ;

  • avoir au maximum 5 ans d'ancienneté,
  • faire une activité commerciale, agricole, artisanale ou libérale,
  • avoir un chiffre d'affaire inférieur à 10 millions d'euros,
  • posséder moins de 50 employés à temps-plein
  • ne pas être cotée.

Pour la demande elle se fait au niveau du service des impôts.Cette demande ne peut être faite qu'une seule fois et il ne faut pas que l'on dépasse exercices en même temps.